Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 11 août 2026

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Désirs Interdits, immatriculée au SIREN sous le numéro 984366302, dont le siège social est situé au 14 Hent Ker Belleg, 22140 Bégard (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet du Vendeur.

ARTICLE 1 : AVERTISSEMENT IMPORTANT ET RESTRICTION D'ÂGE (MAJORITÉ)
Le jeu de cartes commercialisé par le Vendeur contient des textes, des thématiques et des concepts à caractère explicitement érotique, sensuel et intime, exclusivement destinés à un public averti.
- Condition de majorité : L'accès au site et l'achat des produits sont strictement réservés aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans révolus au moment de la commande.
- Responsabilité : En cochant la case d'acceptation des CGV avant de finaliser la commande, le Client certifie sur l'honneur être âgé d'au moins 18 ans. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration du Client ou de contournement par un mineur.
- Usage : Le Client s'engage à conserver le jeu de cartes hors de portée des mineurs et à en faire un usage strictement privé et consenti dans le cadre du couple.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET COMMANDES
Les caractéristiques principales du jeu de cartes (contenu, format, prix) sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de sa seule responsabilité.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition et de livraison qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire ou moyen de paiement électronique via une plateforme sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

ARTICLE 4 : SPÉCIFICITÉ DES PRÉCOMMANDES
Les produits proposés à la vente font l'objet d'une campagne de précommande. Dans ce cadre, le Client est expressément informé que le produit n'est pas disponible en stock immédiat au moment de l'achat.
- Conditions de déclenchement : La fabrication du produit est conditionnée par l'atteinte d'un palier minimum de ventes (200 précommandes).
- Délais d'expédition : Les livraisons des produits précommandés sont estimées pour intervenir entre décembre 2026 et février 2027. Le Vendeur tiendra le Client régulièrement informé de l'avancée de la production et des expéditions par e-mail.
- Annulation / Remboursement : En cas de non-atteinte du palier nécessaire à la fabrication, le Vendeur procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client, sans pénalité.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET ENVOIS DISCRETS
Les produits commandés sont livrés en France et dans les zones prévues lors de la commande.
- Discrétion des envois : Compte tenu de la nature du produit, le Vendeur s'engage à ce que tous les colis soient expédiés dans des emballages totalement neutres, anonymes et sans aucune mention extérieure du nom du jeu ou de sa nature érotique, afin de garantir une discrétion absolue auprès des transporteurs et des tiers.
- Délais : Les livraisons interviennent dans les délais prévus au calendrier de précommande mentionné à l'Article 4. Sauf cas de force majeure ou retard lié à la chaîne de production duly notifié au Client, si le produit n'est pas livré dans les délais révisés, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Condition stricte de retour : Pour des raisons d'hygiène et compte tenu de la nature intime du produit, le droit de rétractation ne peut être exercé que si le jeu de cartes est retourné dans son emballage d'origine, complet et intégralement scellé (sous film plastique intact). Tout produit ouvert, incomplet ou endommagé par le Client ne sera ni repris ni remboursé.
- Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens par le Vendeur.

ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si le jeu présente un défaut de fabrication (cartes manquantes, erreur d'impression majeure), le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit sans frais.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins publicitaires. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données sur simple demande auprès du Vendeur.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tous les litiges qui n'auraient pas pu trouver une issue amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.